ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://jeux-et-jouets.shop/, et à l’ensemble de ses pages.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
https://jeux-et-jouets.shop/pages/cgu
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Jeux et Jouets – Shop sont les suivantes :
– Nom
– Prénom
– Adresse postale
– e-mail
– Numéro de téléphone
– Identifiant et mot de passe de connexion sur notre site https://jeux-et-jouets.shop/
– Adresse IP
– Informations bancaires
– Historique des commandes validées
– Historique des achats non finalisés
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
– A la connexion
– A la création d’un compte
– Pendant la phase de sélection d’articles
– Pendant la phase de paiement
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :
– Informations personnelles (hors données comptables) : 180 jours après la dernière commande (délai justifié en raison d’une rétro facturation potentielle) ;
– Données comptables : 10 ans ou plus ;
– Identificateurs uniques de session : indéfini ;
– Données clients de visite : 30 minutes depuis la dernière visite ;
– Données statistiques de visite : 1 journée au plus ;
– Données de panier client : 2 semaines ;
– Identificateur d’accès en cas de protection par la boutique par un mot de passe.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
– Traitement des commandes ;
– Expédition des colis ;
– Réponse aux questions posés via le formulaire de contact
– Création d’un compte client (facultatif) et historiques des achats achevés et inachevés
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
– Traitement des commandes et expéditions des colis : exécution du contrat de vente ;
– Données de visite : Cookies de fonctionnement ;
– Envoi de la Newsletter, dont démarchage marketing : consentement de l’utilisateur.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Les données de paiement sont transmises aux établissements bancaires et/ou aux entreprises de paiement concernés.
Le prénom d’un client ayant posté un avis sur le produit acheté peut être publié sur différents réseaux sociaux pour des raisons de visibilité marketing. Ils sont aussi publiés sur notre site, https://jeux-et-jouets.shop/, pour une durée indéfinie, sauf notification contraire du client concerné par quelques moyen que ce soit.
Les informations de livraison d’un client donné sont transmises aux fournisseurs concernés par les articles que ledit client aura acheté.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Jeux et Jouets – Shop est hébergé par : Shopify International Limited, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2nd Floor 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4 D04 Xn32 Ireland
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 571 409 6451.
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Irlande.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : François Carrière. Il peut être contacté de la manière suivante :
Contactez-nous via notre formulaire dédié, à l’adresse suivante : https://jeux-et-jouets.shop/pages/autre-demande
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur peut nous contacter librement pour solliciter la mise à sa disposition, la mise à jour, la modification ou la suppression de ses données. Il est possible de passer par notre formulaire de contact en précisant bien en objet la démarche souhaitée.
Formulaire de contact disponible ici : https://jeux-et-jouets.shop/pages/autre-demande
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’espace personnel n’est pas supprimable à l’heure actuelle. Mais l’utilisateur est capable de supprimer les adresses rentrées, ainsi que l’historique de ses achats avec nous.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable de traitement des données, en envoyant un mail par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible à cette adresse : https://jeux-et-jouets.shop/pages/autre-demande
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation du traitement de ses données personnelles auprès du responsable de traitement des données, en envoyant un mail par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible à cette adresse : https://jeux-et-jouets.shop/pages/autre-demande
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
Les cookies utilisés sur l’ensemble du site https://jeux-et-jouets.shop/ sont des cookies purement techniques ou fonctionnels. Ils ne sont là que pour faciliter l’usage qu’en a l’utilisateur. En cas de non-consentement, l’utilisateur est invité à paramétrer son navigateur de son propre chef sur chacun des appareils d’où il se connecterait sur notre site pour empêcher l’installation au cas par cas de tels cookies.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Cookies nécessaires au fonctionnement de la boutique :
_ab Utilisation liée à l’accès à l’interface administrateur Shopify.
_secure_session_id Utilisation liée à la navigation dans une vitrine virtuelle.
Cart Utilisation liée au panier.
cart_currency Utilisation liée au panier.
cart_sig Utilisation liée au passage à la caisse.
cart_ts Utilisation liée au passage à la caisse.
cart_ver Utilisation liée au panier.
checkout Utilisation liée au paiement.
checkout_token Utilisation liée au passage à la caisse.
cookietest Utilisation liée à la navigation dans une vitrine virtuelle.
master_device_id Utilisé en lien avec les identifiants marchands.
previous_checkout_token Utilisation liée au paiement.
previous_step Utilisation liée au paiement.
remember_me Utilisation liée au paiement.
Secret Utilisation liée au passage à la caisse.
Secure_customer_sig Utilisation liée aux identifiants client.
storefront_digest Utilisation liée aux identifiants client.
_shopify_country Utilisation liée au paiement.
_shopify_m Utilisé pour gérer les paramètres de confidentialité des clients.
_shopify_tm Utilisé pour gérer les paramètres de confidentialité des clients.
_shopify_tw Utilisé pour gérer les paramètres de confidentialité des clients.
_storefront_u Utilisé pour faciliter la mise à jour des informations des comptes clients.
_tracking_consent Préférences en matière de suivi.
tracked_start_checkout Utilisation liée au paiement.
Rapports et analyses de données :
_landing_page Suivi des pages de renvoi.
_orig_referrer Suivi des pages de renvoi.
_s Analyses de données Shopify.
_shopify_d Analyses de données Shopify.
_shopify_fs Analyses de données Shopify.
_shopify_s Analyses de données Shopify.
_shopify_sa_p Analyses de données Shopify en lien avec le marketing et les parrainages.
_shopify_sa_t Analyses de données Shopify en lien avec le marketing et les parrainages.
_shopify_y Analyses de données Shopify.
_y Analyses de données Shopify.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://jeux-et-jouets.shop/pages/politique-de-confidentialite
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Notification par email.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 20/01/2021.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».